Condition d'utilisation

AVIS IMPORTANT : La présente convention générale d’utilisation (la « Convention ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale) et Keybook dont la principale place d’affaires est située au 2355, rue King Ouest, à Sherbrooke, province de Québec, Canada, J1J 2G6 ou l’un de ses affiliés (collectivement « Keybook ») et régit l’accès et l’utilisation des services et solutions de gestion de suivi commercial ou de gestion de contacts, de même que tout autre service ou solution offert de temps à autre par Keybook (les « Services ») par l’entremise des sites www.keybook.com et http://clients.keybook.com (collectivement désignés le « Site ») et l’utilisation des dits Services.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION AVANT DE VOUS INSCRIRE.

LA PRÉSENTE CONVENTION CONTIENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU SITE ET D’UTILISATION DES SERVICES PAR UN CLIENT OU UN UTILISATEUR. EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » CI-DESSOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LA PRÉSENTE CONVENTION ET SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AU RESPECT DES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, VOUS NE DEVEZ PAS APPUYER SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION, NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.


1. DÉFINITIONS


« Abonnement » désigne l’abonnement d’un Client aux Services suivant la signature du Formulaire d’inscription Client.
« Bases de données » désigne les bases de données crées de temps à autre par un Client et ses Utilisateurs par l’entremise des Services et contenant notamment un ensemble d’informations relatives au Client, aux Utilisateurs, et aux affaires du Client, y incluant notamment mais non limitativement la liste de clients et des informations les concernant.

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui s’est abonnée aux Services, utilise les Services et possède un identifiant et un mot de passe Client. Chaque Client est représenté par un (ou plusieurs) Utilisateur(s), personne(s) physique(s) autorisée(s) par le Client à opérer sur son compte sur le Site.

« Utilisateur » désigne toute personne physique désignée par un Client et exerçant des fonctions chez ou pour un Client et possédant un identifiant et un mot de passe Utilisateur. L’Utilisateur agit au nom du Client. Pour accéder aux Services, un Utilisateur a dû obligatoirement être désigné par un Client.
« Formulaire d’inscription Client » désigne le document rempli par le Client pour s’abonner aux Services et lui permettre de créer un compte Client pour avoir accès aux Services.

« Formulaire d’inscription Utilisateur » désigne le document rempli par le Client pour permettre à un utilisateur d’accéder au compte Client et aux Services.

2. DROITS ACCORDÉS


En contrepartie des engagements prévus aux présentes, Keybook vous accorde un droit personnel, incessible et non exclusif et d’accès au Site et d’utilisation des Services.

Les droits qui vous sont accordés aux termes de la présente Convention ne peuvent pas et ne doivent pas être transférés sans l’autorisation écrite préalable de Keybook.

3. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES


3.1. Accès

L’accès aux Services ne peut s’effectuer que par le Site, par l’entremise du réseau Internet. L'accès aux Services nécessite au préalable une connexion au réseau Internet. Le Client et les Utilisateurs seront seuls responsables de leur connexion au réseau Internet et de tous les frais afférents à telle connexion.

3.2. Création d’un compte

Création d’un compte Client

Pour accéder aux Services, le Client doit s'être enregistré et avoir créé un compte. À cette fin, le Client devra avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant au Formulaire d'inscription Client.

Lors de l'inscription en ligne pour la création d'un compte Client, le Client reconnaît que seules des informations vraies, exactes, à jour et complètes ont été fournies. Le Client pourra à tout moment modifier les informations de son compte. Si le Client ne peut pas modifier ses informations, il pourra contacter Keybook qui lui fournira les informations nécessaires pour procéder à la modification de ces informations.

Lors de l'inscription en ligne, un identifiant et un mot de passe auront été choisis par le Client et lui permettront d'accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que le Client seul puisse bénéficier d'un accès à ses informations ainsi qu’aux informations contenues aux Bases de données. Le Client peut modifier les informations relatives à son compte à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison des identifiants et mot de passe du Client permettront d'accéder aux Services. L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité du Client et l'engagent sur toute utilisation faite des Services par son intermédiaire.

L’activation du compte Client sera effectuée une fois que le Client aura dûment complété le Formulaire d’inscription Client, qu’il aura effectué le paiement requis et qu’il aura accepté les termes de la présente Convention.

Création d’un compte Utilisateur


Un Client pourra créer autant de comptes d’Utilisateurs qu’il le voudra. Chaque Utilisateur a son propre identifiant et mot de passe. La gestion des comptes Utilisateurs se fait par l’intermédiaire du Client, lequel pourra décider du niveau d’autorisation accordé à chacun d’entre eux et pourra en tout temps, retirer le droit d’accès au Site et aux Services à un Utilisateur. Le Client sera en tout temps responsable de chacun de ses Utilisateurs et de l’utilisation du Site et des Services effectuée par ceux-ci.

Pour accéder aux Services, le Client doit enregistrer l’Utilisateur et lui créer un compte Utilisateur. À cette fin, le Client devra remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant au Formulaire d'inscription Utilisateur.

Lors de l'inscription en ligne pour la création d'un compte Utilisateur, le Client s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Le Client pourra à tout moment modifier les informations d’un compte Utilisateur. Si le Client ne peut pas modifier ses informations, il pourra contacter Keybook qui lui fournira les informations nécessaires pour procéder à la modification de ces informations.

Lors de l'inscription en ligne, un identifiant et un mot de passe seront choisis par le Client et permettront à l’Utilisateur d'accéder aux Services et de gérer le compte Utilisateur de façon à ce que le Client et l’Utilisateur seul puissent bénéficier d'un accès au compte Client, aux Services et aux informations contenues aux Bases de données. L’Utilisateur ne pourra pas modifier le mot de passe qui lui aura été initialement attribué par le Client et ne pourra pas modifier les informations relatives à son compte sans que le Client n’ait au préalable approuvé telles modifications.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison des identifiant et mot de passe d’un Utilisateur permettront d'accéder aux Services. L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité de l’Utilisateur et l'engagent personnellement, de même que le Client, pour toute utilisation faite des Services par son intermédiaire.

L’activation du compte Utilisateur sera effectuée une fois que le Client aura payé les frais afférents à la création du compte Utilisateur et que l’Utilisateur aura accepté les termes de la présente Convention, laquelle acceptation lui sera demandée lors de son premier accès aux Services.

Fausses informations


Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, Keybook sera en droit de suspendre ou de supprimer, à sa discrétion, le compte du Client ou de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l'accès à tout ou partie des Services.

3.3. Usage

Aucun du Client, ni aucun de ses Utilisateurs ne devra divulguer son identifiant ou son mot de passe à quiconque. Keybook ne demandera jamais à un Client ou un Utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un courrier électronique non sollicité.

Le Client ou l’Utilisateur devra se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session de travail pour éviter que d'autres utilisateurs n'accèdent aux informations du Client, d’un Utilisateur ou contenues aux Bases de données.

En cas d'usage frauduleux du compte Client par un tiers dû à la négligence du Client ou de l’un de ses Utilisateurs, le Client en supportera toutes les conséquences. Si un Client ou un Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification, son compte ou ceux d’un autre Utilisateur, il devra en informer immédiatement Keybook.

Keybook n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client ou d’un Utilisateur et ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de l’accès aux Services ou à l’information contenue aux Bases de données par une personne non autorisée.

Keybook se réserve le droit de retirer ou modifier les noms d’identifiant ou de mettre fin à tout compte en raison de toute utilisation non autorisée quelle qu’en soit la cause.

3.4. Utilisation des Services

Le Client et les Utilisateurs sont pleinement responsables de l’utilisation des Services qui est faite par eux, incluant notamment mais non limitativement, de toute communication effectuée par l'intermédiaire des Services.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client et les Utilisateurs s’engagent à:

    * Ne pas diffuser des informations diffamatoires, calomnieuses, racistes, obscènes, incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuses ou ethniques, attachées à la pornographie, portant atteinte à la vie privée de tiers ou, de manière générale, toutes informations illicites ou autrement susceptibles de nuire à l’ordre public;
    * Ne pas faire une utilisation du Site et des Services à des fins de menace, de harcèlement ou d'injure ou, de manière générale, en violation des droits des tiers;
    * Faire en sorte que toute publicité transmise à un tiers par l’entremise du Site ou des Services (i) ne soit pas fausse, imprécise, mensongère, (ii) ne soit pas frauduleuse ou n’implique pas la vente d'articles contrefaits ou volés, (iii) ne contienne pas de programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
    * Cesser d’envoyer toute publicité ou tout courriel à tout tiers qui l’avisera de son souhait de ne plus recevoir toute telle publicité ou tout tel courriel. La liste qui précède n’est pas limitative et Keybook se réserve le droit de la modifier de temps à autre à son entière discrétion. Keybook ne peut être tenue responsable pour toute utilisation conforme ou non-conforme, licite ou illicite des Services par un Client ou un Utilisateur.

4. ACCESSIBILITÉ


Keybook s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer l’accès continu au Site et aux Services.

Le Site et les Services seront normalement accessibles 24h/24, sous réserve des heures d’interruption requises (i) pour la mise à jour et la maintenance courantes du Site et des Services, ou (ii) en cas d’incident sur le réseau ou d’urgence qui rendrait nécessaire l’interruption temporaire de l’accès au Site et aux Services.

En cas d’interruption du Site ou des Services, Keybook s’engage à déployer tous les efforts afin de rétablir l’accès au Site et aux Services dans les meilleurs délais.

De plus, Keybook se réserve le droit, sous réserve d'un préavis de huit (8) jours transmis au Client, d'interrompre temporairement tout ou partie de l’accès au Site et aux Services pour des fins techniques. Ces interruptions auront lieu dans la mesure du possible entre minuit et 6h am, heure normale de l’Est, et Keybook déploiera ses meilleurs efforts afin que ces interruptions ne durent pas plus de quatre (4) heures consécutives.

Keybook ne peut être tenue responsable de toute interruption temporaire, planifiée ou non, de l’accès au Site et aux Services.

5. CAPACITÉ MAXIMALE DES SERVICES


Chaque Client se verra alloué une capacité maximale d’espace disque et de Mo par mois pour l’envoi de courriers électroniques. Le Client s’engage à respecter la capacité maximale imposée par Keybook selon le forfait Keybook choisit et reconnaît que des frais supplémentaires pourront lui être facturés pour toute utilisation supplémentaire à la limite imposée qui pourra être faite par le Client.

6. ASSISTANCE

Un service d’assistance est offert aux Clients et aux Utilisateurs par Keybook relativement à toute question concernant le Site et les Services. Cette assistance est offerte par téléphone auprès du service support de Keybook du lundi au vendredi entre 9h et 18h, heure de l’Est au 1 877 258 4542. Les frais téléphoniques rattachés à l’accès à l’assistance téléphonique ne seront pas remboursés par Keybook.

Vous pouvez également obtenir de l’assistance en transmettant un courriel à support@keybook.com. Keybook fera tout en son possible pour vous répondre à l’intérieur d’un délai d’une (1) journée ouvrable.

7. DURÉE ET RÉSILIATION

7.1. Entrée en vigueur

La présente convention entre en vigueur entre Keybook et un Client à compter de l’activation du compte Client et entre en vigueur entre Keybook et un Utilisateur à compter de l’activation du compte d’Utilisateur.

7.2. Durée

La présente Convention demeure en vigueur entre Keybook et un Client tant et aussi longtemps que (i) l’Abonnement d’un Client demeure en vigueur et (ii) que le Client consent aux termes de la présente Convention, telle que modifiée de temps à autre.

La présente Convention demeure en vigueur entre Keybook et un Utilisateur tant et aussi longtemps (i) que l’Abonnement d’un Client demeure en vigueur, (i) que le Client consent aux termes de la présente Convention, telle que modifiée de temps à autre, (iii) que l’Utilisateur consent aux termes de la présente Convention, telle que modifiée de temps à autre, et (iv) que le Client n’a pas retiré de droit d’accès au Site et aux Services à l’Utilisateur en question.

7.3. Suspension

Keybook se réserve le droit de refuser, limiter ou bloquer le droit d’accès au Site ou aux Services à tout Client ou Utilisateur qui ne respecterait pas totalement ou partiellement l’une ou l’autre des conditions d’utilisation de la présente Convention.

De plus, si Keybook reçoit une plainte d’un tiers à l’effet que l’usage fait par un Client des Services porte atteinte à l’un de ses droits, Keybook pourra alors, suspendre provisoirement, sans donner droit à des dommages pour le Client, l’accès aux Services et ce, si, à l’expiration d’un délai de cinq (5) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure au Client lui indiquant la nature de la plainte et les mesures à prendre, aucune mesure n’a été prise par le Client pour corriger la situation. En cas de récidive par le Client, Keybook aura alors droit de suspendre provisoirement l’accès immédiatement, sans mise en demeure préalable et sans droit de compensation pour le Client.

7.4. Résiliation

Nonobstant ce qui précède, la présente Convention pourra être résiliée unilatéralement par Keybook, sans préavis ni mise en demeure, en cas de violation de la présente Convention par le Client ou d’un Utilisateur. Une telle résiliation pour cause de violation à l’une ou l’autre des dispositions de la présente Convention par un Client ou un Utilisateur ne donnera aucun droit au Client de demander une compensation quelconque à Keybook.
Le Client sera avisé de par courrier électronique de la résiliation de la présente convention et conséquemment de la résiliation de l’accès du Client ou de l’un de ses Utilisateurs au Site et aux Services.

En cas de résiliation de l’accès d’un Utilisateur, le Client ne devra plus permettre à cet Utilisateur d’accéder au Site ni aux Services et le Client ne pourra pas non plus, ultérieurement créer un nouveau compte Utilisateur pour cette même personne dont l’accès au Site et aux Services a été retiré par Keybook sans avoir obtenu le consentement préalable de Keybook.

En cas de résiliation de l’accès d’un Client, celui-ci, de même que ses Utilisateurs ne pourront plus accéder au Site et aux Services. Toutefois, les données contenues aux Bases de données, lesquelles sont la propriété du Client, demeureront accessibles pour téléchargement pour une période de trente (30) jours suivant la résiliation de l’accès d’un Client. Après l’expiration de ce délai, et à moins d’indication à l’effet contraire de la part du Client, Keybook transmettra au Client, à l’adresse courriel de secours fournie au moment de la création de son compte Keybook, en format standard de base de données, l’ensemble des données contenues aux Bases de données.

8. PRIX ET PAIEMENT

8.1. Prix

Afin d’accéder et d’utiliser les Services, le Client doit payer le montant associé au forfait Keybook choisit. (la « Somme forfaitaire »), le tout selon les termes et modalités de paiement identifiés au Formulaire d’inscription Client.

De plus, le Client s’engage à payer la redevance mensuelle (la « Redevance mensuelle ») prévue au Formulaire d’inscription Utilisateur pour chaque Utilisateur pour qui le Client crée un compte et qui pourra accéder au compte Client Keybook et aux Services au nom du Client et ce, à compter de la date d’activation d’un compte Utilisateur et au prix en vigueur à telle date d’activation du compte Utilisateur. Telle Redevance mensuelle devra être payée en conformité avec les termes et modalités de paiement identifiés au Formulaire d’inscription Utilisateur.

8.2. Retard ou défaut de paiement

Keybook se réserve le droit, notamment en cas de retard ou d'incident de paiement, de suspendre l'accès du Client et de ses Utilisateurs aux Services si le Client n’a pas remédié au défaut de paiement à l’expiration d'un délai de dix (10) jours suivant l'envoi d'une mise en demeure au Client. Les frais de rétablissement des Services seront à la charge du Client. En cas de suspension de l'accès aux Services, les obligations financières du Client ne seront pas éteintes.

Si, suite à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours suivant la suspension de l’accès aux Services, le Client n’a toujours pas remédié au défaut de paiement, ou encore en cas de retards de paiement répétés, Keybook pourra sans délai procéder à la résiliation de l’Abonnement.

Un intérêt de douze pour cent (12%) l’an, calculé mensuellement pourra être facturé par Keybook pour tout paiement en retard. De plus, Keybook se réserve le droit de facturer au Client tous les frais de recouvrement que Keybook aura pu encourir.

8.3. Service

Vous pouvez contacter le service de paiement et de facturation de Keybook au 1 877.258.4542 ou info@keybook.com:

9. AUTRES OBLIGATIONS DU CLIENT ET DE SES UTILISATEURS


Le Client s’engage prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la confidentialité et l’intégralité des données contenues aux Bases de données et ce, bien que ces données soient hébergés par Keybook et accessibles par l’entremise du Site. Keybook ne sera en aucun cas responsable de toute divulgation ou utilisation de l’information contenue aux Bases de données.

Le Client et les Utilisateurs s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée et plus généralement s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.

10. ACCEPTATION DES RISQUES RELIÉS À L’UTILISATION D’INTERNET


Le Client et les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et, plus particulièrement reconnaissent ce qui suit :

    * qu’ils ont connaissance de la nature d'Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pouvant être requis aux fins de consulter, interroger ou transférer des informations;
    * que les données circulant sur Internet font l’objet d’un cryptage et d’une protection par mot de passe et de systèmes de protection anti-intrusion et antivirus, sans pour autant que Keybook ne souscrive à une obligation de résultat, Keybook déclinant toute responsabilité à l’égard du Client;
    * que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. Le Client et les Utilisateurs sont seuls responsables de l'usage des données qu'ils consultent, interrogent et transfèrent par l’entremise du Site et des Services;
    * qu'il appartient, dans un souci de protection réciproque au Client et aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus.

11. INDEMNISATION

Chaque Utilisateur sera responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui.

Le Client sera responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui ou par ses Utilisateurs ou toute autre personne dont il a la responsabilité.

Le Client convient et accepte par les présentes de prendre fait et cause pour Keybook de même que pour ses représentants, agents, administrateurs, officiers, mandataires et employés advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre l’un d’eux à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par le Client, ses Utilisateurs ou toute autre personne dont il a la responsabilité et qui pourrait accéder au Site ou aux Services.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et les Services, de même que toutes les modifications qui pourront y être apportées, sont une création de Keybook protégée par les droits d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie du Site ou des Services, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen qui soit est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Keybook et aux conditions déterminées par Keybook.

Les dénominations « KEYBOOK » et « KEYBOOK NETWORK », de même que tout logo utilisé de temps à autre par Keybook sur le Site sont la propriété exclusive de Keybook et ne peuvent être utilisés par un Client ou un Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Keybook. Chaque Client et Utilisateur s’engage à ne pas les utiliser ou en utiliser qui soient similaires, ou les diffuser de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable écrit de Keybook.

Keybook est et demeure en tout temps propriétaire de l’application Keybook et de toutes les améliorations qui pourront y être apportées et en conséquence demeure seule et unique propriétaire des codes source et de tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’application Keybook.

Le Client n’est propriétaire et n’a de droit que sur les données enregistrées dans les Bases de données.

13. RESPONSABILITÉ DE KEYBOOK


L’utilisation du Site et Services est effective à vos risques et périls.

Keybook, de même que ses filiales ou leurs représentants, ne seront aucunement responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit pouvant être causé au Client, aux Utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique (tels que, notamment mais non limitativement, le préjudice commercial ou financier, ou les pertes d'exploitation) résultant d’une omission quelconque, de l’accès au Site ou de l’utilisation des Services, y compris toute perte de données et ce, que ces dommages découlent de toute source possible incluant notamment mais non limitativement, une erreur humaine ou technique, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du Site ou autres.

Dans l’éventualité où la responsabilité de Keybook était retenue, l'indemnisation du préjudice subi par le Client du fait de Keybook ne pourra excéder le montant du nombre de mois restants à l’Abonnement et, en tout état de cause ne pourra excéder un montant équivalent à six (6) mois d'Abonnement.

14. CONFIDENTIALITÉ


Les informations personnelles et les données recueillies sur un Client ou un Utilisateur par Keybook dans le cadre de l’Abonnement, de la création d’un compte d’accès aux Services ou de l’utilisation des Services par ceux-ci demeurent la propriété de tel Client ou Utilisateur, le cas échéant.

Keybook s’engage à ne pas communiquer ou transmettre à un tiers ces informations ou données sans le consentement préalable du Client ou de l’Utilisateur, le cas échéant, sauf à des fins de nécessités techniques et de sauvegarde et s’engage à les utiliser en conformité avec la politique de confidentialité Keybook, laquelle fait partie intégrante de la présente Convention.

15. FORCE MAJEURE

Keybook ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers le Client, ni des dommages qu’il pourrait subir si telle inexécution, les dommages ou les pertes qui en découlent résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors du contrôle de Keybook.

16. MODIFICATIONS AUX SERVICES


Keybook se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de modifier, d’améliorer ou d’ajouter des fonctionnalités au Site et aux Services.

17. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION

Keybook se réserve le droit de modifier à tout moment l’une ou l’autre des conditions prévues à la présente Convention. Ces modifications entreront en vigueur et s'appliqueront à tous les Clients et Utilisateurs à compter soit (i) de l’affichage en ligne de la nouvelle version sur le Site, ou (ii) dix (10) jours suivant l’affichage en ligne dans l’éventualité ou elles concernent des Services utilisés avant telle date d’affichage.

Si un Client ou un Utilisateur refuse l’application des modifications apportées à la présente Convention, il sera alors présumé refuser les modalités et conditions de la présente Convention, devra aviser Keybook de ce refus et ne devra plus accéder au Site ni continuer à utiliser les Services.

Il sera de la responsabilité du Client et des Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales prévues à la présente Convention.

Keybook se réserve le droit d’aviser un Client et les Utilisateurs des changements, modifications ou autre ajouts effectués à la présente Convention, au Site ou aux Services par la publication d’un message à cet effet sur le Site ou par l’envoi d’un courrier électronique les informant desdits changements.

18. DIVERS


La présente convention est régie et interprétée en vertu des lois applicables et en vigueur dans la province de Québec. Tout litige découlant de ou lié à la navigation sur le Site ou à l’utilisation des Services sera soumis à la compétence des tribunaux du district de St-François, province de Québec.

La présente convention est également disponible en langue anglaise. En cas de contradiction entre les dispositions de la version française et de la version anglaise, les dispositions de la version française prévaudront.


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